Conditions générales de vente
1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
1.1 Le Vendeur met en vente des produits sur www.helenezubeldia-shop.com et ses services de commerce en ligne s'adressent exclusivement aux utilisateurs finaux adultes, c.-à-d les « consommateurs ».
1.2
Le terme « consommateur » désigne tout individu agissant à des fins autres que commerciales ou professionnelles. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous prions de ne pas effectuer d'achat sur www.helenezubeldia-shop.com.
1.3
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale, par exemple des commandes faisant l’objet de signalements ou de soupçons d’activités frauduleuses ou illégales. Si tel est le cas, la commande sera considérée comme nulle et non avenue, et le Vendeur informera l’utilisateur de la non-exécution du contrat de vente.
1.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des bons de commande liés à des produits du site www.helenezubeldia-shop.com entre les utilisateurs du site www.helenezubeldia-shop.com et le Vendeur.
1.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sociétés différentes du Vendeur qui seraient présentes sur www.helenezubeldia-shop.com au moyen de liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Avant de valider des commandes et d'acheter des produits et services émanant de tiers, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions générales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services ou de l'exécution de transactions électroniques entre les utilisateurs du site www.helenezubeldia-shop.com et des tierces parties.
2. CONDITIONS D'EXÉCUTION DU CONTRAT DE VENTE AVEC LE VENDEUR CONFORMÉMENT À LA LOI FRANÇAISE N° 2014-344 DU 17 MARS 2014 RELATIVE À LA CONSOMMATION
2.1
Pour exécuter le contrat de vente d'un ou plusieurs produits sur www.helenezubeldia-shop.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions fournies.
2.2
Avant de procéder à l'achat des produits, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions Générales de Vente et la Politique de retour , d'en imprimer une copie en utilisant l'option Imprimer et de la conserver pour votre usage personnel. Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation français, préalablement à l’achat de vos produits, nous vous transmettrons un récapitulatif de nos conditions commerciales et contractuelles de vente, un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et leur prix à l'unité (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit, les modalités de livraison des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, l'adresse et moyens de contact du Vendeur, ainsi que la date de livraison des produits. Le Vendeur vous transmettra également un récapitulatif des délais et des modalités concernant le retour des produits achetés. Le cas échéant, il vous sera indiqué si les frais de retour des produits sont à votre charge. Il vous sera rappelé l'existence de la garantie légale de conformité des produits, nous vous transmettrons les coordonnées de notre service après-vente et vous informerons enfin que vous avez la possibilité d’utiliser la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible depuis le site Internet http://ec.europa.eu/odr.
2.3
La page de confirmation de la commande, affichée immédiatement avant la conclusion du contrat de vente, contient également une référence aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de retour , ainsi qu’un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés, le prix (y compris les taxes ou impôts applicables) et les frais d'expédition (y compris tous les frais supplémentaires qui seront à votre charge si vous choisissez, au lieu de la livraison standard, un mode d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide). Le contrat est réputé conclu une fois que le Vendeur, ayant reçu votre formulaire de commande par voie électronique, a vérifié l'exactitude des informations relatives à la commande.
2.4
Au moment de transmettre le formulaire de commande, il vous sera indiqué que cette transmission implique l'obligation de régler le prix des produits concernés. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
2.5
Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pour une période strictement nécessaire au traitement de votre commande, et conformément aux délais légaux applicables Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande via la rubrique Mes commandes.
2.6
La langue utilisée pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est le français.
2.7
Une fois le formulaire de commande envoyé, le Vendeur traitera votre commande.
2.8
Le Vendeur aura la possibilité de ne pas donner suite aux commandes présentant des garanties insuffisantes en termes de solvabilité, considérées incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des produits.
Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail de la non-exécution du contrat et du fait que le Vendeur n'a pas donné suite à votre commande, justifications à l'appui. Dans le cas où les produits présentés sur www.isabelmarant.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la réception ou de l'exécution de votre commande, le Vendeur sera tenu de vous informer de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la transmission de votre commande au Vendeur. Si vous avez déjà payé les produits commandés, le Vendeur fera le nécessaire pour vous rembourser dans les plus brefs délais, et le contrat entre les parties sera considéré comme résilié.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter les commandes dans les cas décrits à la sous-section 1.3.
2.9
En transmettant le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter, dans le cadre du contrat conclu le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.helenezubeldia-shop.com.
2.10
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions supplémentaires indiquées sur www.helenezubeldia-shop.com, y compris les conditions accessibles par lien hypertexte, notamment les Conditions d'utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de retour .
2.11
Après transmission du formulaire de commande, le Vendeur vous transmettra, par e-mail, un avis de réception de votre commande, contenant les présentes Conditions Générales de Vente, un récapitulatif de la Politique de retour , ainsi que toutes les informations contenues dans le récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles consultable avant l’envoi de la commande.
3. GARANTIE ET INDICATION DES PRIX DES PRODUITS
3.1
Sur www.helenezubeldia-shop.com, nous ne proposons que des articles portant la marque Hélène Zubeldia, achetés directement par le Vendeur auprès de la maison de mode et/ou le fabricant sous licence de cette dernière.
3.2
Le Vendeur ne vend aucun produit d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure par rapport aux normes du marché applicables.
3.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produits du site Internet www.helenezubeldia-shop.com. Cependant, il est possible que les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.helenezubeldia-shop.com ne correspondent pas de façon exacte aux véritables articles en fonction du navigateur Internet et de l'écran utilisé. Sur chaque page produit, vous pouvez également vérifier si l’article est disponible dans une boutique Hélène Zubeldia parmi celles qui figurent sur www.helenezubeldia-shop.com, en cliquant sur le bouton « Réserver en magasin ». Le personnel de la boutique Hélène Zubeldia pré-sélectionnée vous contactera afin de vous confirmer la disponibilité des articles qui resteront à votre disposition pendant les prochaines quarante-huit (48) heures. Dans ce cas, l’achat sera conclu en magasin.
3.4
Les prix des produits peuvent varier. Avant d'envoyer le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué. Si le Vendeur constate une erreur au niveau du prix indiqué ou du calcul du montant exigé au moment du paiement, le Vendeur rejettera la commande et contactera l’utilisateur afin de lui donner la possibilité d’acheter le(s) produit(s) concernés au prix correct.
3.5
Les demandes d'achat provenant des pays ne figurant pas dans la liste des pays affichés sur la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.
3.6
Tous les produits sont livrés munis d'une étiquette d'identification fixée à l’aide d’un scellé jetable.
3.7
Tous les articles vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. Vous devrez informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité. Veuillez contacter notre Service Clients.
Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au Vendeur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.
4. PAIEMENT
4.1
En ce qui concerne le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous devez suivre les procédures indiquées dans le formulaire de commande. Vous ne serez en aucun cas débité(e) pour des montants supérieurs aux prix affichés par le Vendeur, en fonction du moyen de paiement que vous aurez choisi.
4.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte ou la date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole chiffré, en Angleterre ou à d'autres banques fournissant des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. Ces informations seront utilisées par le Vendeur uniquement pour effectuer les procédures liées à votre achat, ou pour émettre les remboursements en cas de retour des produits, conformément à votre droit de retour, ou s'il s’avère nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.helenezubeldia-shop.com. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte au moment de l'expédition des articles.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
5.1
Vous pouvez choisir de recevoir les articles que vous avez achetés à une adresse de votre choix.
5.2
Pour plus d'informations sur les modalités d'expédition et de livraison des produits, veuillez consulter la section Service Clients. Nous vous prions de lire attentivement le contenu de cette rubrique, car ces indications font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et, par conséquent, sont considérées comme intégralement lues et acceptées par l'utilisateur au moment de la transmission du formulaire de commande.
6. SERVICE CLIENTS
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Service Clients.
7. POLITIQUE DE RETOUR
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation du contrat de vente conclu avec le Vendeur, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de coûts supplémentaires, à compter du jour de la réception des produits que vous avez achetés sur www.helenezubeldia-shop.com. Sauf circonstances particulières, et dûment spécifiées dans notre Politique de retour, vous ne pourrez en aucun cas procéder à l'échange ou au remplacement des produits achetés par d’autres produits.
8. DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
8.1Toute réclamation concernant la livraison du/des Produit(s) doit être soumise dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du/des Produit(s).
Nous prenons à notre charge les retours pour les pièces défectueuses, abîmées, détériorées. Pour toute autre raison de retour, le retour est à votre charge.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la confirmation de retour votre commande pour la renvoyer à notre adresse de retour qui vous sera communiqué pour un remboursement ou un échange.
Nous acceptons uniquement les retours possédant un numéro de suivi, tout colis retour perdu n'est pas sous notre responsabilité, nous insistons donc sur le numéro de tracking.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9.1
Pour obtenir plus de détails au sujet du traitement de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9.2
Si ce n'est pas déjà fait, nous vous invitons également à prendre connaissance de nos Conditions d'utilisation, lesquelles contiennent des indications importantes sur les systèmes de sécurité utilisés.
10. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
10.1
Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires spécifiées par l’UE en matière de protection des consommateurs, les Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation français.
10.2
En cas de litige entre le Vendeur et un client au sujet des Conditions Générales de Vente et ne pouvant pas être résolu via le Service Clients du Vendeur, le Vendeur accepte un éventuel recours aux services alternatifs de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202).
10.3
Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d'une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.
10.4
En cas de litige concernant les commandes et/ou les présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera considéré comme le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur, conformément à la législation applicable, ou, si le consommateur en fait la demande, le tribunal de Paris.
11. MODIFICATIONS ET MISE À JOUR
Les Conditions Générales de Vente sont régulièrement modifiées et tiennent notamment compte des éventuels changements en termes de législation Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront dès leur date de publication sur le site www.helenezubeldia-shop.com.